Responsabilités des utilisateurs

L’usage du site et du CRM pipeline de ventes repose sur une répartition claire des rôles. Notre équipe fournit l’outil et la documentation associée, tandis que les utilisateurs restent responsables de la manière dont ils l’emploient au quotidien. Les responsabilités décrites ci-dessous complètent celles qui peuvent être prévues dans vos accords internes ou contractuels.

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  Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants qui vous sont attribués pour accéder au CRM pipeline de ventes. Toute action réalisée au moyen de ces identifiants est présumée émaner de vous ou des personnes autorisées par votre organisation. Vous devez informer sans délai les interlocuteurs compétents en cas de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de compte.

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  Vous êtes tenu de respecter les paramétrages de droits d’accès définis au sein de votre organisation et de ne pas chercher à les contourner. Vous devez également vous assurer que les données saisies dans le CRM sont pertinentes, à jour et conformes aux règles de qualité définies par vos équipes de pilotage. La fiabilité des rapports et des analyses dépend directement de la rigueur apportée à ces saisies.

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  Vous devez utiliser le site et le CRM pipeline de ventes dans le respect des lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données personnelles, à la confidentialité des informations commerciales et à la loyauté des pratiques professionnelles. Il vous appartient de vérifier que les usages envisagés sont compatibles avec vos obligations sectorielles ou contractuelles.

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  Vous êtes responsable de la manière dont vous partagez, exportez ou réutilisez les informations issues du CRM pipeline de ventes, que ce soit en interne ou avec des tiers. Vous devez veiller à ce que les destinataires disposent des autorisations nécessaires et que les transferts s’effectuent dans un cadre sécurisé. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter vos référents internes compétents avant toute diffusion élargie.

Définitions

Pour faciliter la lecture des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous avec une portée précise. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire explicite. Elles visent à clarifier la distinction entre le site, le CRM pipeline de ventes, les utilisateurs et les contenus, afin de mieux décrire les droits et obligations associés à chaque catégorie.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site et le CRM pipeline de ventes, y compris la structure des écrans, les textes, visuels, logos, schémas de pipeline et modèles de rapports, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, diffuser, décompiler ou réutiliser ces éléments en dehors de l’usage normal du service. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez, sous réserve des droits nécessaires à leur traitement et à leur affichage dans le cadre du CRM.

Contenus fournis par les utilisateurs

Certains espaces du CRM pipeline de ventes permettent de saisir, stocker ou partager des contenus rédigés par les utilisateurs, tels que commentaires, notes, pièces jointes ou documents commerciaux. Vous demeurez responsable de ces contenus et de leur conformité aux lois applicables ainsi qu’aux politiques internes de votre organisation. Nous n’exerçons pas de contrôle éditorial systématique sur ces éléments.

Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles liées à l’usage du site et du CRM pipeline de ventes sont décrites dans notre politique de confidentialité dédiée. Ce document précise notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Consulter la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ACETA INC. ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial ou manque à gagner résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’usage du site ou du CRM pipeline de ventes. Vous restez responsable de la sauvegarde de vos informations et de la vérification de leur cohérence avec vos propres référentiels internes.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité ACETA INC. pour les conséquences directes ou indirectes résultant d’un usage non conforme du site ou du CRM pipeline de ventes, notamment en cas de violation des présentes conditions, d’atteinte aux droits de tiers ou de non-respect de vos obligations internes. Cette obligation couvre les réclamations, pertes, coûts raisonnables de défense et dommages résultant de vos actions ou omissions.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en échangeant des informations factuelles et documentées. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes telles que précisées dans la section consacrée au droit applicable et à la compétence juridictionnelle.

Le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou la conciliation, peut être envisagé par les parties. Cette démarche repose sur une volonté commune et ne prive pas chacun du droit de saisir ultérieurement les tribunaux compétents. Les délais légaux de prescription continuent à courir pendant toute la durée de ces démarches amiables.

Règlement en ligne des litiges

Si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous pouvez, le cas échéant, recourir à des mécanismes en ligne de résolution des litiges pour certains différends de consommation. Ces dispositifs ne remplacent pas les échanges directs avec notre équipe ni les voies de recours judiciaires, mais offrent un canal complémentaire dans des situations spécifiques.

Voir les autres informations légales

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées à la lumière de cette législation, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence ou d’établissement. Toute utilisation du site et du CRM pipeline de ventes implique l’acceptation de ce cadre juridique, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues par les contrats conclus avec votre organisation.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier l’accès au site ou au CRM pipeline de ventes en cas de non-respect manifeste des présentes conditions, de risque avéré pour la sécurité des systèmes ou de demande émanant d’une autorité compétente. La résiliation de l’accès ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement, notamment celles relatives à la confidentialité et à la protection des données.

Modifications des conditions

Nous pouvons adapter les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, du CRM pipeline de ventes, du cadre réglementaire ou de notre organisation. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser le site ou le service après cette publication, vous acceptez la version révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document, en particulier lors de nouvelles phases de déploiement ou de modification de vos usages.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition concernée serait interprétée de manière à respecter son intention initiale tout en se conformant à la décision rendue.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent, avec les documents contractuels éventuellement conclus entre ACETA INC. et votre organisation, l’accord complet relatif à l’usage du site et du CRM pipeline de ventes. Elles remplacent tout échange antérieur de nature générale portant sur les mêmes objets, qu’il soit oral ou écrit. En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat spécifique signé avec votre entité, les stipulations particulières dudit contrat prévalent pour le périmètre qu’il couvre, les autres dispositions restant pleinement applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur mise en œuvre dans le cadre de votre usage du CRM pipeline de ventes ACETA INC., vous pouvez contacter notre équipe par les canaux habituels. Nous vous invitons à préciser l’objet de votre demande, le contexte d’utilisation et, le cas échéant, les références contractuelles associées.